Justice : budget, délais, prisons
Les moyens de la justice, la durée des procédures et la surpopulation carcérale, d'après les sources publiques.
Les chiffres
Comment lire ces chiffres
Un budget en hausse n'est pas une justice plus rapide
Les crédits augmentent depuis plusieurs années, et le Sénat note une hausse d'un tiers en dix ans en euros constants. Mais les magistrats et greffiers recrutés mettent du temps à être formés : les effets sur les délais ne sont pas encore visibles. Les deux constats ne se contredisent pas.
Les périmètres du budget varient
13,1 Md€ comprend les pensions de l'État, alors que 10,6 Md€ les exclut. De même, les crédits d'engagement et de paiement diffèrent. Une comparaison n'a de sens qu'avec la même définition, et le budget voté peut différer du projet.
Détenus, écroués, places : trois comptages distincts
La densité carcérale rapporte les détenus aux places opérationnelles. Elle est bien plus haute en maison d'arrêt (prévenus et courtes peines) que dans l'ensemble. Le chiffre global masque donc de fortes différences selon les établissements.
Le délai moyen dépend de ce qu'on mesure
Un délai moyen mélange des affaires très simples et très longues, et varie selon la juridiction, la matière (civil, pénal, commercial, social) et l'instance. Un chiffre local, comme celui d'un seul tribunal, ne dit rien du niveau national.
Ce qui manque encore
- Le site du ministère de la Justice était toujours en maintenance le 22/10/2026 : le chiffre de juin 2026 n'a pas pu être contrôlé et des éditions plus récentes (août 2026) existent ; ceux du 1er janvier 2026 et des délais d'appel 2024 ont été lus dans des copies web.archive.org de début 2026.
- Aucun délai moyen national récent (2024 ou 2025) toutes juridictions confondues n'a été trouvé : le chiffre de 2021 est ancien.
- Les délais pénaux et l'ancienneté des stocks d'affaires ne sont pas couverts.
- L'effectif exact de magistrats en poste n'est pas intégré, faute de source lue : seule la loi de programmation (1 500 postes de magistrats entre 2022 et 2027) est mentionnée dans les réponses ministérielles.
- Le budget 2026 définitif est à contrôler dans la loi de finances adoptée ; la capacité totale des prisons et le programme de nouvelles places sont à ajouter.
- Aucun rapport de la Cour des comptes n'a été lu : à ajouter.